Union des Parents d Eleves Victor Hugo

CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE !

ARTICLE 1. Vie associative

En cours

ARTICLE 2. Inscription

Le montant des cotisations est fixé par le bureau chaque année.
Les cotisations sont payables à l’inscription.

Toute inscription est annuelle. Aucun désistement n’est accepté, sauf en cas de force majeure : raison médicale, déménagement, ou après décision du bureau pour des cas particuliers.
Un justificatif (certificat médical, justificatif de domicile…) accompagnera la demande de résiliation.

ARTICLE 3. Cotisation

Concernant la cotisation annuelle, vous régler en une fois, payable dans son intégralité le jour de l'inscription : encaissement durant l'année scolaire.
Possibilité de faire une facture pour le règlement par les Comités d'Entreprise.

ARTICLE 4. Assurances

L'association « Union des Parents d'Élèves Victor Hugo - Lamartine » a souscrit une police d'assurance pour les evenements qu'elle pourrait être amené à organiser.
Cependant l'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets en tout genre dans le cas d'un evenement.

ARTICLE 5. Responsabilités

En cours

ARTICLE 6. Respect

Les adherents doivent respecter tous les membres de l'association Union des Parents d'Élèves Victor Hugo - Lamartine ainsi que toutes personnes avec qui ils seront en contact.
Les adherents doivent également respecter le matériel qui pourrait être mis à leur disposition.

Tout manquement entraînerait un avertissement. En cas de récidive, l'adhérent pourra être exclu de l'association.

ARTICLE 7. Droit à l’image

Les adhérents abandonnent tout droit à l’image dans le cadre de l'association.

ARTICLE 8. Loi RGPD

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter à contact@upevhl.fr

Les informations que nous collectons lors des inscriptions sont obligatoires, elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné à pouvoir vous joindre, à connaître vos informations de base afin d'assurer une bonne communication entre nous, ainsi que de permettre l'organisation de l'association.

Informations collectées : Nom, Prénom, adresse mail, telephone et photos
Aucune information à caractère sensible n'est enregistrée.

Libre à vous, par simple message de nous indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir nos informations.

Tout manquement aux règles établies dans les articles ci-dessus peut faire l’objet d’une sanction établie par le Conseil d’Administration.

NB : Ces conditions generales de ventes sont valables pour une durée indéterminée et peut être mis à jour à tout moment par l’association.

Dernière modification effectuée le samedi 14 octobre 2023 à 23:10

CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE !

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